Lead and client data will not be shared with third parties for marketing or promotional purposes.

To opt out of texts, calls or emails, recipients can reply “stop” at any time by text, or click the unsubscribe link in the emails. Lead and client data is not shared with third parties for marketing or promotional purposes.

Additional English language terms and conditions at the bottom of this page.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.parispropertygroup.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Heddy & Company – S-Corporation – 16192 Coastal Highway, Lewes, DE 19958 USA
Créateur : Nicolas Drago
Responsable publication : Miranda Junowicz – contact@parispropertygroup.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Miranda Junowicz – contact@parispropertygroup.com
Hébergeur : ovh.com – Paris, France
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.parispropertygroup.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.parispropertygroup.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Heddy & Company, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.parispropertygroup.com est mis à jour régulièrement par Miranda Junowicz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.parispropertygroup.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Heddy & Company s’efforce de fournir sur le site www.parispropertygroup.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.parispropertygroup.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.parispropertygroup.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Heddy & Company est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Heddy & Company.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Heddy & Company ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.parispropertygroup.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Heddy & Company ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.parispropertygroup.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Heddy & Company se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Heddy & Company se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.parispropertygroup.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.parispropertygroup.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Heddy & Company ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.parispropertygroup.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.parispropertygroup.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.parispropertygroup.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Heddy & Company et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.parispropertygroup.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.parispropertygroup.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Heddy & Company. Cependant, Heddy & Company n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.parispropertygroup.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.parispropertygroup.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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1. Presentation of the site.
Pursuant to Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the site www.parispropertygroup.com are informed of the identity of the various parties involved in its creation and monitoring:

Owner: Heddy & Company – S-Corporation – 16192 Coastal Highway, Lewes, DE 19958 USA
Creator: Nicolas Drago
Publication Manager: Miranda Junowicz – contact@parispropertygroup.com
The publication manager is a natural person or a legal entity.
Webmaster: Miranda Junowicz – contact@parispropertygroup.com
Host: ovh.com – Paris, France
Credits: the legal notices were generated and offered by Subdelirium Legal notice generator

2. General conditions of use of the site and the services offered.
Use of the site www.parispropertygroup.com implies full and complete acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site www.parispropertygroup.com are therefore invited to consult them regularly.

This site is normally accessible to users at all times. An interruption for technical maintenance reasons may however be decided by Heddy & Company, which will then endeavor to communicate to users in advance the dates and times of the intervention.

The site www.parispropertygroup.com is updated regularly by Miranda Junowicz. Similarly, the legal notices may be modified at any time: they are nevertheless binding on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to be aware of them.

3. Description of the services provided.
The purpose of the www.parispropertygroup.com website is to provide information concerning all of the company’s activities.

Heddy & Company strives to provide information on the www.parispropertygroup.com website that is as accurate as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in updating, whether due to its own actions or those of third-party partners who provide it with this information.

All information provided on the www.parispropertygroup.com website is given for information purposes only and is subject to change. Furthermore, the information on the www.parispropertygroup.com website is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they were put online.

4. Contractual limitations on technical data.
The site uses JavaScript technology.

The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing viruses and with an up-to-date latest generation browser

5. Intellectual property and counterfeiting.
Heddy & Company is the owner of the intellectual property rights or holds the rights of use on all the elements accessible on the site, in particular the texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorization of: Heddy & Company.

Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.

6. Limitations of liability.
Heddy & Company cannot be held liable for direct or indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the site www.parispropertygroup.com, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility.

Heddy & Company cannot be held liable for indirect damage (such as, for example, loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site www.parispropertygroup.com.

Interactive spaces (possibility of asking questions in the contact area) are available to users. Heddy & Company reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that contravenes the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. Where applicable, Heddy & Company also reserves the right to bring the user’s civil and/or criminal liability into question, in particular in the event of a message of a racist, insulting, defamatory or pornographic nature, regardless of the medium used (text, photography, etc.).

7. Management of personal data.
In France, personal data is protected in particular by law n° 78-87 of January 6, 1978, law n° 2004-801 of August 6, 2004, article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995.

When using the site www.parispropertygroup.com, the following may be collected: the URL of the links through which the user accessed the site www.parispropertygroup.com, the user’s access provider, the user’s Internet protocol (IP) address.

In any event, Heddy & Company only collects personal information relating to the user for the purposes of certain services offered by the site www.parispropertygroup.com. The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he or she enters it himself or herself. The user of the site www.parispropertygroup.com is then informed whether or not they are required to provide this information.

In accordance with the provisions of Articles 38 et seq. of Law 78-17 of 6 January 1978 relating to information technology, files and freedoms, any user has the right to access, rectify and oppose personal data concerning them, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with the signature of the holder of the document, specifying the address to which the response should be sent.

No personal information of the user of the site www.parispropertygroup.com is published without the user’s knowledge, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium to third parties. Only the hypothesis of the acquisition of Heddy & Company and its rights would allow the transmission of said information to the potential purchaser who would in turn be bound by the same obligation to store and modify data with respect to the user of the site www.parispropertygroup.com.

The site is not declared to the CNIL because it does not collect personal information.

The databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing Directive 96/9 of March 11, 1996 on the legal protection of databases.

8. Hypertext links and cookies.
The site www.parispropertygroup.com contains a certain number of hypertext links to other sites, set up with the authorization of Heddy & Company. However, Heddy & Company does not have the possibility to verify the content of the sites thus visited, and will therefore not assume any responsibility for this fact.

Browsing the site www.parispropertygroup.com may cause the installation of cookie(s) on the user’s computer. A cookie is a small file that does not allow the user to be identified, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent navigation on the site, and is also intended to allow various measurements of attendance.

Refusing to install a cookie may result in the inability to access certain services. However, the user can configure their computer as follows to refuse the installation of cookies:

In Internet Explorer: tool tab (cogwheel pictogram at the top right) / internet options. Click on Confidentiality and choose Block all cookies. Validate with Ok.

In Firefox: at the top of the browser window, click on the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab. Set the Retention Rules to: use custom settings for history. Finally, uncheck it to disable cookies.

In Safari: Click on the menu icon (symbolized by a cog) at the top right of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the “Privacy” section, click on Content settings. In the “Cookies” section, you can block cookies.

In Chrome: Click on the menu icon (symbolized by three horizontal lines) at the top right of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the “Privacy” section, click on preferences. In the “Privacy” tab, you can block cookies.

9. Applicable law and attribution of jurisdiction.
Any dispute relating to the use of the site www.parispropertygroup.com is subject to French law. Exclusive jurisdiction is attributed to the competent courts of Paris.

10. The main laws concerned.
Law No. 78-17 of January 6, 1978, notably amended by Law No. 2004-801 of August 6, 2004 relating to information technology, files and freedoms.

Law No. 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy.

11. Glossary.
User: Internet user connecting to and using the aforementioned site.

Personal information: “information that allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies” (Article 4 of Law No. 78-17 of 6 January 1978).